SCI LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 048 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Jules Verne, 44220 Couëron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Julien BRISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNICHE
- SIREN
- 380 048 488
- SIRET (siège)
- 380 048 488 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380048488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 048 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 3 RUE Jules Verne, 44220, Couëron
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNICHE
l'acquisition la prise a bail la mise en valeur de tous terrains et l'édifica- tion sur lesdits terrains de batiments a usage artisanal commercial professionnel industriel et accessoirement d'habitation la construction ou l'achat de tous biens immobilièrs
Finances de SCI LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE
INSEEBODACCSCI DU CROISSANT CHANTILLY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORNICHE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44220 CouëronSiègeActif
380 048 488 00031 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTActif
380 048 488 00023 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820A
- 44700 ORVAULTFermé
380 048 488 00015 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CORNICHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.836
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.380
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-15.321
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Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
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Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brisson, Julien Xavier Christian Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brisson, Stéphane Henri Denis Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Brisson, Elie Alphonse ; nomination du Gérant : Brisson, Julien Xavier Christian Marie ; nomination du Gérant : Brisson, Stéphane Henri Denis Marie
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 380 048 488. Le SIRET de son siège social est 380 048 488 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380048488.
Qui dirige SCI LA CORNICHE ?
SCI LA CORNICHE est dirigée par Julien BRISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?
Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 3 RUE Jules Verne, 44220 Couëron.
SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.
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