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SCI LA CORNICHE

Active
Siren414 069 153Société civile91120 PALAISEAUCréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CORNICHE est une société civile immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 069 153. Son siège social est situé 91 av du General Leclerc, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE BOUISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
414 069 153
SIRET (siège)
414 069 153 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57414069153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 069 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
91 AV DU GENERAL LECLERC, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

Location de logements

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

BB

BERNADETTE BOUISSET

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    414 069 153 00024 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 414 069 153. Le SIRET de son siège social est 414 069 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414069153.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par BERNADETTE BOUISSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 91 av du General Leclerc, 91120 Palaiseau.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.

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