CheckersProcédures

SCI LA CORNICHE

Active
Siren477 695 357SCI77350 LE MEE SUR SEINECréée le 05 juillet 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 695 357. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Blanche Ccial, 77350 Le Mee sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GULSEREN KOYSUREN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
477 695 357
SIRET (siège)
477 695 357 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32477695357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 695 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
LA CROIX BLANCHE CCIAL, 77350, LE MEE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

ACQUISITION D'UN LOCAL IMMOBILIER.

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

S

SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciaires

Administrateur provisoire

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

MZ

MOHAMMED ZEGHOUDI

Associé indéfiniment responsable

GK

GULSEREN KOYSUREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE SUR SEINESiègeActif

    477 695 357 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2021. Clôturée le 17 septembre 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement de clôture des opérations de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005) représentée par Me BRUNET Frédéric agissant en qualité d’administrateur judiciaire, désigné à cette fonction par jugement du 31 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Melun, pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : Me DUVAL de la SCP ANGEL HAZANE. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite indviduelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce. N° RG : 24/00010

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement modifiant le plan de continuation. Dit que l’acte notarié de cession devra être signé avant le 15 avril 2024. Rappelle que le rédacteur de l’acte est Me Caroline CAVE, notaire au Mée sur Seine. N° RG : 24/00010 et 21/01996

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Par jugement rectificatif le Tribunal judiciaire de Melun a arrêté le plan de continuation représentée par Me BRUNET agissant en qualité d’administrateur judiciaire désigné à cette fonction par jugement du 31 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Melun. Ordonne la rectification du dispositif du jugement du 7 avril 2023, paragraphe 2 en ce qu’après les mots “une réserve portant numéro 33” sont ajoutés les termes suivants “outre un emplacement de parking portant numéro 126”. Dit que le surplus de la décision demeure inchangé. Dit que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute 23/17. N° RG : 21/01996

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Par jugement le Tribunal judiciaire de Melun a prononcé l’adoption d’un plan de cession représentée par Me CARDON de la SELARL CARDON & BORTOLUS, agissant en qualité d’administrateur provisoire, désigné cette fonction par jugement du 24 janvier 2020 du Tribunal judiciaire de Melun. Adopte le plan de cession de la S.C.I. LA CORNICHE selon les modalités suivantes : autorise la cession au profit de Madame Fulseren GOYSUREN, du local commercial appartenant à la S.C.I. LA CORNICHE, local sis rez-de-chaussée du Centre Commercial de la Croix Blanche, 77350 Le Mée-sur-Seine portant numéro 17 et une réserve portant numéro 33, dépendant de l’ensemble immobilier cadastré Section EJ numéro 39. Nomme comme rédacteur de l’acte, Maître Caroline CAVE, notaire SELURL, sis 243 avenue de la Libération, 77350 Le Mée-sur-Seine. Maintient Me BRUNET en qualité d’administrateur de la S.C.I. LA CORNICHE, maintient la SCP ANGEL HAZANE DUVAL (sise résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun) en qualité de mandataire judiciaire jusqu’à clôture du redressement judiciaire. N° RG : 23/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL et Denis HAZANE, domiciliée rés. Les Glycines, 8 bis rue av. Thiers 77000 Melun, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire, à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’un redressement judiciaire par jugement en date du 4 juin 2021. Conformément à l’article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01996

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 4 décembre 2019 ; fixant la période d’observation à six mois ; désignant CARON Lucie en qulité de juge commissaire et maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, demeurant 8 bis, avenue Thiers, résidence Les Glycines, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00036

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-09-17 · Jugement de clôture des opérations de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005) représentée par Me BRUNET Frédéric agissant en qualité d’administrateur judiciaire, désigné à cette fonction par jugement du 31 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Melun, pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : Me DUVAL de la SCP ANGEL HAZANE. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite indviduelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce. N° RG : 24/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-02-06 · Jugement modifiant le plan de continuation. Dit que l’acte notarié de cession devra être signé avant le 15 avril 2024. Rappelle que le rédacteur de l’acte est Me Caroline CAVE, notaire au Mée sur Seine. N° RG : 24/00010 et 21/01996

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-22 · Par jugement rectificatif le Tribunal judiciaire de Melun a arrêté le plan de continuation représentée par Me BRUNET agissant en qualité d’administrateur judiciaire désigné à cette fonction par jugement du 31 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Melun. Ordonne la rectification du dispositif du jugement du 7 avril 2023, paragraphe 2 en ce qu’après les mots “une réserve portant numéro 33” sont ajoutés les termes suivants “outre un emplacement de parking portant numéro 126”. Dit que le surplus de la décision demeure inchangé. Dit que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute 23/17. N° RG : 21/01996

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-07 · Par jugement le Tribunal judiciaire de Melun a prononcé l’adoption d’un plan de cession représentée par Me CARDON de la SELARL CARDON & BORTOLUS, agissant en qualité d’administrateur provisoire, désigné cette fonction par jugement du 24 janvier 2020 du Tribunal judiciaire de Melun. Adopte le plan de cession de la S.C.I. LA CORNICHE selon les modalités suivantes : autorise la cession au profit de Madame Fulseren GOYSUREN, du local commercial appartenant à la S.C.I. LA CORNICHE, local sis rez-de-chaussée du Centre Commercial de la Croix Blanche, 77350 Le Mée-sur-Seine portant numéro 17 et une réserve portant numéro 33, dépendant de l’ensemble immobilier cadastré Section EJ numéro 39. Nomme comme rédacteur de l’acte, Maître Caroline CAVE, notaire SELURL, sis 243 avenue de la Libération, 77350 Le Mée-sur-Seine. Maintient Me BRUNET en qualité d’administrateur de la S.C.I. LA CORNICHE, maintient la SCP ANGEL HAZANE DUVAL (sise résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun) en qualité de mandataire judiciaire jusqu’à clôture du redressement judiciaire. N° RG : 23/00017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-08 · Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL et Denis HAZANE, domiciliée rés. Les Glycines, 8 bis rue av. Thiers 77000 Melun, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire, à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’un redressement judiciaire par jugement en date du 4 juin 2021. Conformément à l’article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01996

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-04 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 4 décembre 2019 ; fixant la période d’observation à six mois ; désignant CARON Lucie en qulité de juge commissaire et maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, demeurant 8 bis, avenue Thiers, résidence Les Glycines, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00036

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Administrateur provisoire : SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciaires ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOYSUREN Gulseren

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 477 695 357. Le SIRET de son siège social est 477 695 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477695357.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par GULSEREN KOYSUREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé La Croix Blanche Ccial, 77350 Le Mee sur Seine.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CORNICHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2024 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mee sur Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Mee sur Seine

Entreprises du même secteur à Le Mee sur Seine

Entreprises à Le Mee sur Seine

Toutes les entreprises à Le Mee sur Seine