SCI LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 268 342, SCI LA CORNICHE est une société civile créée le 29 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MORERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNICHE
- SIREN
- 505 268 342
- SIRET (siège)
- 505 268 342 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06505268342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 268 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 51 BD DE LA REPUBLIQUE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNICHE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Campagne Bel-Air, le Pont de l'Arc 13100 Aix-en-Provence.
Finances de SCI LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans
Anciens dirigeants (2)
Tecla, Marthe, Elisabeth FARAUT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à octobre 2023
Edouard Marius Lucien Paul FARAUT
Gérant associé · de novembre 2019 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORNICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
505 268 342 00027 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
505 268 342 00019 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNICHE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
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Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
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Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/16193
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 21/03479
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00046
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/14042
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00328
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORERE Jean-Luc, Paul
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2008-06-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAUT Tecla, Marthe, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORERE Jean-Luc, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-06-19
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 505 268 342. Le SIRET de son siège social est 505 268 342 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06505268342.
Qui dirige SCI LA CORNICHE ?
SCI LA CORNICHE est dirigée par JEAN-LUC MORERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?
Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 51 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.
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