SCI LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 517 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 187 583, SCI LA CORNICHE est une 6540 créée le 6 mars 2017. Elle est domiciliée 21 rue des Champeaux, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNICHE
- SIREN
- 828 187 583
- SIRET (siège)
- 828 187 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08828187583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 187 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 517 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 21 RUE DES CHAMPEAUX, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNICHE
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
828 187 583 00012 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNICHE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
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Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00046
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/14042
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00328
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-02-07
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 828 187 583. Le SIRET de son siège social est 828 187 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828187583.
Qui dirige SCI LA CORNICHE ?
SCI LA CORNICHE est dirigée par NICOLAS ENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?
Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 21 rue des Champeaux, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.
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