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SCI LA CORNICHE

Active
Siren847 758 539SCI69760 LIMONESTCréée le 28 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 758 539. Son siège social est situé 20 Che de Champivost, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE FLANDINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
847 758 539
SIRET (siège)
847 758 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37847758539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 758 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
20 CHE DE CHAMPIVOST, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement / de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considéré comme un acte de commerce.

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

MF

MARTINE FLANDINET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

BM

BRUNO MONTMAYEUR

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    847 758 539 00013 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-22

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 847 758 539. Le SIRET de son siège social est 847 758 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37847758539.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par MARTINE FLANDINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 20 Che de Champivost, 69760 Limonest.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.

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