SCI LA CORNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 157 007. Son siège social est situé 5 De Misse, 79100 Saint-Jean-de-Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNIERE
- SIREN
- 795 157 007
- SIRET (siège)
- 795 157 007 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85795157007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 157 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2013
- Siège social
- 5 DE MISSE, 79100, SAINT-JEAN-DE-THOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNIERE
Acquisition, administration, gestion par location des immeubles acquis par la SCI
Finances de SCI LA CORNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA CORNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSiègeActif
795 157 007 00019 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 09 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA CORNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNIERE est 795 157 007. Le SIRET de son siège social est 795 157 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85795157007.
Qui dirige SCI LA CORNIERE ?
SCI LA CORNIERE est dirigée par JEAN-JACQUES GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNIERE ?
Le siège social de SCI LA CORNIERE est situé 5 De Misse, 79100 Saint-Jean-de-Thouars.
SCI LA CORNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-de-Thouars
- 2 M79100 Saint-Jean-de-Thouars
- 2VPF79100 Saint-Jean-de-Thouars
- BAUTHO79100 Saint-Jean-de-Thouars
- BILLON IMMO79100 Saint-Jean-de-Thouars
- BLAY PHILIPPE79100 Saint-Jean-de-Thouars
- BRUGUET LOCATION79100 Saint-Jean-de-Thouars
- BVJFI79100 Saint-Jean-de-Thouars
- COSMOS79100 Saint-Jean-de-Thouars
- ESE79100 Saint-Jean-de-Thouars
- GOICHON DOMINIQUE79100 Saint-Jean-de-Thouars
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Thouars
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Thouars
Entreprises à Saint-Jean-de-Thouars
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Thouars