SCI LA CORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 132 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de la terre des gouttes, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LA CORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORTE
- SIREN
- 451 132 534
- SIRET (siège)
- 451 132 534 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70451132534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 132 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 8 RTE de la terre des gouttes, 71130, Gueugnon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORTE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ; La mise en valeur de ses immeubles notamment par la démolition, la reconstruction, l'édification ou la transformation d'immeubles ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LA CORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA CORTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71130 GueugnonSiègeActif
451 132 534 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 42320 FARNAYFermé
451 132 534 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 42420 LORETTEFermé
451 132 534 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORTE
INPIComptes annuels de SCI LA CORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA CORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORTE est 451 132 534. Le SIRET de son siège social est 451 132 534 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451132534.
Qui dirige SCI LA CORTE ?
SCI LA CORTE est dirigée par FRANCK LA CORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORTE ?
Le siège social de SCI LA CORTE est situé 8 RTE de la terre des gouttes, 71130 Gueugnon.
SCI LA CORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORTE.
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