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SCI LA CORVA

Active
Siren401 413 554SCI38530 PONTCHARRACréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 413 554, SCI LA CORVA est une SCI créée le 28 juin 1995. Son siège social est situé 178 Che de la Corva, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE MANIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORVA

Dénomination
SCI LA CORVA
SIREN
401 413 554
SIRET (siège)
401 413 554 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30401413554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 413 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
178 CHE DE LA CORVA, 38530, PONTCHARRA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORVA

Acquisition, administration et gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA CORVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORVA

CM

CATHERINE MANIERE

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

HP

HENRI PAGET

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CORVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    401 413 554 00023 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

  • 38920 CROLLESFermé

    401 413 554 00015 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CORVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CORVA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORVA est 401 413 554. Le SIRET de son siège social est 401 413 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401413554.

Qui dirige SCI LA CORVA ?

SCI LA CORVA est dirigée par CATHERINE MANIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORVA ?

Le siège social de SCI LA CORVA est situé 178 Che de la Corva, 38530 Pontcharra.

SCI LA CORVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVA.

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