SCI LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 731 775. Elle est domiciliée 11 A rue de Verdun, 54660 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE SOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORVEE
- SIREN
- 409 731 775
- SIRET (siège)
- 409 731 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409731775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 731 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 11 A RUE DE VERDUN, 54660, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORVEE
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles batis ou non batis .....
Finances de SCI LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORVEE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MOUTIERSSiègeActif
409 731 775 00014 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CORVEE
INPIComptes annuels de SCI LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORVEE est 409 731 775. Le SIRET de son siège social est 409 731 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409731775.
Qui dirige SCI LA CORVEE ?
SCI LA CORVEE est dirigée par EMILE SOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORVEE ?
Le siège social de SCI LA CORVEE est situé 11 A rue de Verdun, 54660 Moutiers.
SCI LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVEE.
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