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SCI LA CORVEE

Fermée
Siren482 427 051SCI21360 LA BUSSIERE SUR OUCHERadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORVEE est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 427 051. Son siège social est situé La Foret, 21360 La Bussiere sur Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOELLE DESSERTENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de SCI LA CORVEE

Dénomination
SCI LA CORVEE
SIREN
482 427 051
SIRET (siège)
482 427 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37482427051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 427 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2005
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
LA FORET, 21360, LA BUSSIERE SUR OUCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA CORVEE

L'acquisition, la constitution et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnels, commercial, ou industriel. Plus spécialement, l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur la commune de MESMONT (21540) au lieu dis "LA CORVEE" d'une superficie de 2 hectares cadastré - section ZI 11. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail location ou autrement de tout immeuble ainsi acquis ou édifié dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI LA CORVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORVEE

ND

NOELLE DESSERTENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

Noëlle, Gabrielle, Jeanne BARBE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORVEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHESiègeFermé

    482 427 051 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORVEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA CORVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARBE Noëlle, Gabrielle, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CORVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORVEE est 482 427 051. Le SIRET de son siège social est 482 427 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482427051.

Qui dirige SCI LA CORVEE ?

SCI LA CORVEE est dirigée par NOELLE DESSERTENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CORVEE ?

Le siège social de SCI LA CORVEE est situé La Foret, 21360 La Bussiere sur Ouche.

SCI LA CORVEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CORVEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI LA CORVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVEE.

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