SCI LA CORVEE BRULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORVEE BRULEE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 619 802. Elle est domiciliée 27 rue du Stade Mr Portenseigne Eric, 57580 Lemud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PORTENSEIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CORVEE BRULEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORVEE BRULEE
- SIREN
- 403 619 802
- SIRET (siège)
- 403 619 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403619802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 619 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- 27 RUE DU STADE MR PORTENSEIGNE ERIC, 57580, LEMUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORVEE BRULEE
ACQUISITION ET RENOVATION D'UNE ANCIENNE MAISON D'HABITATION SITUEE A HERNY ( MOSELLE ), 82 RUE DE L'ETANG
Finances de SCI LA CORVEE BRULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORVEE BRULEE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORVEE BRULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 LEMUDSiègeActif
403 619 802 00016 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORVEE BRULEE
INPIComptes annuels de SCI LA CORVEE BRULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVEE BRULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORVEE BRULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVEE BRULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CORVEE BRULEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORVEE BRULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORVEE BRULEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CORVEE BRULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVEE BRULEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORVEE BRULEE est 403 619 802. Le SIRET de son siège social est 403 619 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403619802.
Qui dirige SCI LA CORVEE BRULEE ?
SCI LA CORVEE BRULEE est dirigée par ERIC PORTENSEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CORVEE BRULEE ?
Le siège social de SCI LA CORVEE BRULEE est situé 27 rue du Stade Mr Portenseigne Eric, 57580 Lemud.
SCI LA CORVEE BRULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORVEE BRULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORVEE BRULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVEE BRULEE.
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