SCI LA CORVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 464 399. Son siège social est situé 34 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE PAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORVETTE
- SIREN
- 379 464 399
- SIRET (siège)
- 379 464 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45379464399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 464 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1990
- Siège social
- 34 ALL DU BOIS DU VINCIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORVETTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORVETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
379 464 399 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORVETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CORVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE est 379 464 399. Le SIRET de son siège social est 379 464 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379464399.
Qui dirige SCI LA CORVETTE ?
SCI LA CORVETTE est dirigée par CHRISTINE PAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORVETTE ?
Le siège social de SCI LA CORVETTE est situé 34 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCI LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVETTE.
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