SCI LA CORVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 639 684, SCI LA CORVETTE est une SCI créée le 30 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av 58 avenue de la Perriere, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MERRI JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORVETTE
- SIREN
- 388 639 684
- SIRET (siège)
- 388 639 684 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16388639684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 639 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 58 AV 58 AVENUE DE LA PERRIERE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORVETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORVETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
388 639 684 00025 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820B
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
388 639 684 00017 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CORVETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CORVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE est 388 639 684. Le SIRET de son siège social est 388 639 684 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388639684.
Qui dirige SCI LA CORVETTE ?
SCI LA CORVETTE est dirigée par MERRI JACQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CORVETTE ?
Le siège social de SCI LA CORVETTE est situé 58 av 58 avenue de la Perriere, 56100 Lorient.
SCI LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVETTE.
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