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SCI LA CORVETTE

Active
Siren508 844 982SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 03 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 844 982, SCI LA CORVETTE est une SCI créée le 3 novembre 2008. Elle est domiciliée 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORVETTE

Dénomination
SCI LA CORVETTE
SIREN
508 844 982
SIRET (siège)
508 844 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77508844982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 844 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORVETTE

Acquisition 28 rue Ferdinand Buisson à SAINT NAZAIRE de droits immobiliers nécessaire à la construction d'un immeuble la vente en bloc ou par lot en état de futur achèvement ou à terme -

Finances de SCI LA CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORVETTE

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    508 844 982 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORVETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PROMOCEAN, représenté par M GERNIGON Lionel Lucien Joël. Associé indéfiniment responsable : MUR-MUR.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORVETTE est 508 844 982. Le SIRET de son siège social est 508 844 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508844982.

Qui dirige SCI LA CORVETTE ?

SCI LA CORVETTE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CORVETTE ?

Le siège social de SCI LA CORVETTE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORVETTE.

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