SCI LA COSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COSTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 335 255 410. Son siège social est situé Auberge du Riou, 12370 Belmont sur Rance. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par MONIQUE LEMOUSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COSTE
- SIREN
- 335 255 410
- SIRET (siège)
- 335 255 410 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14335255410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 255 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- AUBERGE DU RIOU, 12370, BELMONT SUR RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COSTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12370 BELMONT SUR RANCESiègeFermé
335 255 410 00029 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COSTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014571
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00366
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04176
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09734
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006513
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/09734
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01975
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00494
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2006 · N° 96-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COSTE est 335 255 410. Le SIRET de son siège social est 335 255 410 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14335255410.
Qui dirige SCI LA COSTE ?
SCI LA COSTE est dirigée par MONIQUE LEMOUSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COSTE ?
Le siège social de SCI LA COSTE est situé Auberge du Riou, 12370 Belmont sur Rance.
SCI LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COSTE.
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