SCI LA COSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 182 041, SCI LA COSTE est une SCI créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé La Coste Moulin Mage, 81320 Moulin Mage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COSTE
- SIREN
- 452 182 041
- SIRET (siège)
- 452 182 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452182041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 182 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- LA COSTE MOULIN MAGE, 81320, MOULIN MAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COSTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ;
Finances de SCI LA COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COSTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81320 MOULIN MAGESiègeActif
452 182 041 00015 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COSTE
INPIComptes annuels de SCI LA COSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014571
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02926
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04176
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006513
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/05677
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/09734
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01975
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00494
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 96-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Jean Louis Bernard Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Emma Marie Joséphine
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COSTE est 452 182 041. Le SIRET de son siège social est 452 182 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452182041.
Qui dirige SCI LA COSTE ?
SCI LA COSTE est dirigée par JEAN CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COSTE ?
Le siège social de SCI LA COSTE est situé La Coste Moulin Mage, 81320 Moulin Mage.
SCI LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COSTE.
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