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SCI LA COTACHE

Active
Siren393 037 379SCI38690 CHABONSCréée le 26 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA COTACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 037 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bessey Chez M Robert Charlety, 38690 Chabons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CHARLETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTACHE

Dénomination
SCI LA COTACHE
SIREN
393 037 379
SIRET (siège)
393 037 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34393037379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 037 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
LE BESSEY CHEZ M ROBERT CHARLETY, 38690, CHABONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTACHE

ACQUISITION ET GESTION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBI- LIER PAR ACHAT, VENTE, APPORT EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA COTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTACHE

RC

ROBERT CHARLETY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA COTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 CHABONSSiègeActif

    393 037 379 00012 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COTACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COTACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTACHE est 393 037 379. Le SIRET de son siège social est 393 037 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393037379.

Qui dirige SCI LA COTACHE ?

SCI LA COTACHE est dirigée par ROBERT CHARLETY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTACHE ?

Le siège social de SCI LA COTACHE est situé Le Bessey Chez M Robert Charlety, 38690 Chabons.

SCI LA COTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTACHE.

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