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SCI LA COTE

Active
Siren324 335 090SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 05 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 5 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 335 090. Son siège social est situé Champ Molliaz la Bergue la Bergue Cranves Sales, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE JORAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
324 335 090
SIRET (siège)
324 335 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28324335090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 335 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1982
Siège social
CHAMP MOLLIAZ LA BERGUE LA BERGUE CRANVES SALES, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

Location de logements

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

MJ

MARIE-FRANCE JORAT

Gérant

Depuis la création (05 mai 1982) · 44 ans

GR

GASTON RAMEL

Gérant

Depuis la création (05 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    324 335 090 00019 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 324 335 090. Le SIRET de son siège social est 324 335 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28324335090.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par MARIE-FRANCE JORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé Champ Molliaz la Bergue la Bergue Cranves Sales, 74380 Cranves-Sales.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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