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SCI LA COTE

Active
Siren381 164 979SCI19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 164 979. Son siège social est situé Ld la Cote ., 19330 Saint-Germain-les-Vergnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRITTE YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
381 164 979
SIRET (siège)
381 164 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70381164979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 164 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
LD LA COTE ., 19330, SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

F

FRITTE YVES

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSiègeActif

    381 164 979 00019 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 381 164 979. Le SIRET de son siège social est 381 164 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381164979.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par FRITTE YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé Ld la Cote ., 19330 Saint-Germain-les-Vergnes.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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