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SCI LA COTE

Active
Siren395 325 517SCI64100 BAYONNECréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 325 517. Son siège social est situé 14 rue Raoul Perpere Centre Bellocq, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAMILLE PAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
395 325 517
SIRET (siège)
395 325 517 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49395325517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 325 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1994
Siège social
14 RUE RAOUL PERPERE CENTRE BELLOCQ, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

Achat de biens immobiliers destinés à la location

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

CP

CAMILLE PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

CP

CECILE PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédérique Michèle LAFAIX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    395 325 517 00021 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820A

  • 40220 TARNOSFermé

    395 325 517 00013 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-04-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Camille Marie Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOUX Cécile Marie Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFAIX Frédérique Michèle

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 395 325 517. Le SIRET de son siège social est 395 325 517 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49395325517.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par CAMILLE PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 14 rue Raoul Perpere Centre Bellocq, 64100 Bayonne.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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