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SCI LA COTE

Active
Siren400 842 902SCI55140 BUREY-LA-COTECréée le 05 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 842 902, SCI LA COTE est une SCI créée le 5 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grande rue Mr Richer Yves, 55140 Burey-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER RICHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
400 842 902
SIRET (siège)
400 842 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27400842902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 842 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1995
Siège social
38 GRANDE RUE MR RICHER YVES, 55140, BUREY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

XR

XAVIER RICHER

Autre

Anciens dirigeants (1)

N

nouveau : RICHER , gérant et associé société civile

à compter du 16/07/2007 · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 BUREY-LA-COTESiègeActif

    400 842 902 00019 · ouvert le 04 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    à compter du 16/07/2007 : nouveau : RICHER (Xavier), gérant et associé société civile (ancienne qualité) ; changement de qualité : RICHER (Yves), gérant maintenu associé société civile.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 400 842 902. Le SIRET de son siège social est 400 842 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400842902.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par XAVIER RICHER, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 38 Grande rue Mr Richer Yves, 55140 Burey-la-Cote.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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