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SCI LA COTE

Active
Siren421 157 439SCI31670 LABEGECréée le 16 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 157 439. Elle est domiciliée 2 Che des Romains, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL BOUISSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
421 157 439
SIRET (siège)
421 157 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90421157439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 157 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 659,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
2 CHE DES ROMAINS, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS OU APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET.

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

GB

GABRIEL BOUISSOU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

MR

MARIE RACH

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    421 157 439 00017 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 421 157 439. Le SIRET de son siège social est 421 157 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421157439.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par GABRIEL BOUISSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 2 Che des Romains, 31670 Labege.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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