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SCI LA COTE

Active
Siren440 813 558SCI31000 ToulouseCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 813 558. Elle est domiciliée 1 T RUE du Languedoc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE CATHALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
440 813 558
SIRET (siège)
440 813 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13440813558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 813 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
1 T RUE du Languedoc, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN V&LEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

DC

DANIELE CATHALA

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

HF

HENRI FOURNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

CF

CEDRIC FOURNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

AF

Aude FOURNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    440 813 558 00010 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 440 813 558. Le SIRET de son siège social est 440 813 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440813558.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par DANIELE CATHALA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 1 T RUE du Languedoc, 31000 Toulouse.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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