Checkers

SCI LA COTE

Active
Siren479 963 258SCI25260 ETOUVANSCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 963 258. Son siège social est situé 9 rue de la Cote M Mme Hadiuk, 25260 Etouvans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HADIUK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
479 963 258
SIRET (siège)
479 963 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58479963258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 963 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
9 RUE DE LA COTE M MME HADIUK, 25260, ETOUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

MH

MICHEL HADIUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

AS

ANNE-MARIE SCHAFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 ETOUVANSSiègeActif

    479 963 258 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 479 963 258. Le SIRET de son siège social est 479 963 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479963258.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par MICHEL HADIUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 9 rue de la Cote M Mme Hadiuk, 25260 Etouvans.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

Entreprises similaires

Même activité à Etouvans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etouvans

Entreprises du même secteur à Etouvans

Entreprises à Etouvans

Toutes les entreprises à Etouvans