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SCI LA COTE

Active
Siren502 479 215SCI70600 ARGILLIERESCréée le 13 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 479 215. Son siège social est situé rue du Bourdelois, 70600 Argillieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
502 479 215
SIRET (siège)
502 479 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39502479215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 479 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2008
Siège social
RUE DU BOURDELOIS, 70600, ARGILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

JA

JACQUELINE ANDRE

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

FP

FREDERIC PELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 ARGILLIERESSiègeActif

    502 479 215 00019 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 502 479 215. Le SIRET de son siège social est 502 479 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502479215.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par FREDERIC PELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé rue du Bourdelois, 70600 Argillieres.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.