SCI LA COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTE est une 6540 immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 157 940. Son siège social est situé 42 RUE 42 Rue Paul Langevin, 54880 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TATIANA ZVEGUINZOVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE
- SIREN
- 795 157 940
- SIRET (siège)
- 795 157 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71795157940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 157 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 42 RUE 42 Rue Paul Langevin, 54880, Thil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE
Propriété et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54880 ThilSiègeFermé
795 157 940 00011 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTE
INPIComptes annuels de SCI LA COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04292
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01059
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001791
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/04636
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00263
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00662
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/00658
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025005939
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00542
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00523
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00526
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00506
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/00500
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00001
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00480
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00485
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00471
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00472
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00435
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03673
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.566
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Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00412
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00418
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00414
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00384
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00340
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00017
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2024 · N° 24/00939
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00928
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00894
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13502
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00871
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00460
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00767
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00754
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00746
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mars 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00091
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-84.662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/08380
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00024
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/03995
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 novembre 2023 · N° 23/00746
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00719
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 novembre 2023 · N° 23/00686
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 octobre 2023 · N° 23/00674
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/00654
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00633
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00587
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 septembre 2023 · N° 23/00572
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00506
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 août 2023 · N° 23/00499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/00474
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00436
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juin 2023 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00407
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00391
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2023 · N° 23/00322
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2023 · N° 23/00319
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04356
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00298
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 février 2023 · N° 23/00139
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 janvier 2023 · N° 23/00034
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00023
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00888
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Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00884
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00874
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Décision du 11 décembre 2022 · N° 22/00858
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Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00852
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Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00848
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00832
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00813
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00808
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00798
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00797
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00760
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Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00745
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/00719
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Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/00662
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00653
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Décision du 02 octobre 2022 · N° 22/00644
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00638
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00613
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Décision du 18 septembre 2022 · N° 22/00597
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00577
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00575
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00563
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00560
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Décision du 17 août 2022 · N° 22/00504
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/00484
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Décision du 05 août 2022 · N° 22/00474
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Décision du 17 juillet 2022 · N° 22/00432
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Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00376
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Décision du 19 juin 2022 · N° 22/00375
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Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00320
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Décision du 22 mai 2022 · N° 22/00300
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02293
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Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00271
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mai 2022 · N° 22/00252
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/08179
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/00224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
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Décision du 10 novembre 2020 · N° 20-81.601
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Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-80.066
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2015 · N° 14/13069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-10 · Début d'activité : 2013-07-20
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 795 157 940. Le SIRET de son siège social est 795 157 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795157940.
Qui dirige SCI LA COTE ?
SCI LA COTE est dirigée par TATIANA ZVEGUINZOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?
Le siège social de SCI LA COTE est situé 42 RUE 42 Rue Paul Langevin, 54880 Thil.
SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.
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