SCI LA COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTE BASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 465 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Costa de l’Esclouper, 64460 Montaner. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT LEMONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE BASQUE
- SIREN
- 921 465 431
- SIRET (siège)
- 921 465 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95921465431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 465 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 810 COSTA DE L’ESCLOUPER, 64460, MONTANER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE BASQUE
L acquisition et la vente d immeubles et terrains ainsi que l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis La gestion et l administration, notamment par mise en location, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l entretien, la réparation, l aménagement et l édification de toutes constructions Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet
Finances de SCI LA COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE BASQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
LEMONNIER MB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LA COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 MONTANERSiègeActif
921 465 431 00010 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTE BASQUE
INPIComptes annuels de SCI LA COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 août 2020 · N° 20/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTE BASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-11-16
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE BASQUE est 921 465 431. Le SIRET de son siège social est 921 465 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95921465431.
Qui dirige SCI LA COTE BASQUE ?
SCI LA COTE BASQUE est dirigée par VINCENT LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE BASQUE ?
Le siège social de SCI LA COTE BASQUE est situé 810 Costa de l’Esclouper, 64460 Montaner.
SCI LA COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE BASQUE.
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