SCI LA COTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTE BLEUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 990 645. Son siège social est situé 24 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE VIOLANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE BLEUE
- SIREN
- 532 990 645
- SIRET (siège)
- 532 990 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85532990645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 990 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE BLEUE
Achats, reventes et locations immobilières.
Finances de SCI LA COTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE BLEUE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VIALE Charles André Eugè d'usage : VIALE devient gérant VIOLANTE
VIOLANTE Véronique Sylvie nom d'usage · de octobre 2013 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
532 990 645 00014 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTE BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LA COTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/07881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024058491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/15526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTE BLEUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VIALE Charles André Eugène nom d'usage : VIALE n'est plus gérant. VIOLANTE Véronique Sylvie nom d'usage : VIOLANTE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VIOLANTE Véronique Sylvie nom d'usage : VIOLANTE n'est plus gérant. VIALE Charles André Eugène nom d'usage : VIALE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA COTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE BLEUE est 532 990 645. Le SIRET de son siège social est 532 990 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85532990645.
Qui dirige SCI LA COTE BLEUE ?
SCI LA COTE BLEUE est dirigée par VERONIQUE VIOLANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE BLEUE ?
Le siège social de SCI LA COTE BLEUE est situé 24 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire.
SCI LA COTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE BLEUE.
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