SCI LA COTE D'OR
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA COTE D'OR est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 681 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Farman, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par SEFER YUCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COTE D'OR
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTE D'OR
- SIREN
- 447 681 784
- SIRET (siège)
- 447 681 784 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48447681784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 681 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 13 RUE HENRI FARMAN, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTE D'OR
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA COTE D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTE D'OR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTE D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
447 681 784 00024 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA COTE D'OR
INPIConformité de SCI LA COTE D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01260
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTE D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YUCEL Sefer
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA COTE D'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTE D'OR est 447 681 784. Le SIRET de son siège social est 447 681 784 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447681784.
Qui dirige SCI LA COTE D'OR ?
SCI LA COTE D'OR est dirigée par SEFER YUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTE D'OR ?
Le siège social de SCI LA COTE D'OR est situé 13 rue Henri Farman, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI LA COTE D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTE D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE D'OR.
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