SCI LA COTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 914 394, SCI LA COTERIE est une SCI créée le 26 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Chateauneuf Treon, 28500 Treon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL FOUCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTERIE
- SIREN
- 352 914 394
- SIRET (siège)
- 352 914 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28352914394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 914 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 17 RUE DE CHATEAUNEUF TREON, 28500, TREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTERIE
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Finances de SCI LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 TREONSiègeActif
352 914 394 00015 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTERIE est 352 914 394. Le SIRET de son siège social est 352 914 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352914394.
Qui dirige SCI LA COTERIE ?
SCI LA COTERIE est dirigée par MICHEL FOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTERIE ?
Le siège social de SCI LA COTERIE est situé 17 rue de Chateauneuf Treon, 28500 Treon.
SCI LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTERIE.
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