SCI LA COTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 204 075, SCI LA COTERIE est une SCI créée le 4 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue Pauline Roland, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CANIVENQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTERIE
- SIREN
- 495 204 075
- SIRET (siège)
- 495 204 075 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07495204075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 204 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 125 RUE PAULINE ROLAND, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTERIE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
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Finances de SCI LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
495 204 075 00016 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTERIE
INPIConformité de SCI LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTERIE est 495 204 075. Le SIRET de son siège social est 495 204 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495204075.
Qui dirige SCI LA COTERIE ?
SCI LA COTERIE est dirigée par MICHEL CANIVENQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTERIE ?
Le siège social de SCI LA COTERIE est situé 125 rue Pauline Roland, 82000 Montauban.
SCI LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTERIE.
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