SCI LA COTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTIERE est une SCI immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 630 897. Son siège social est situé 7 rue Morand, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTIERE
- SIREN
- 448 630 897
- SIRET (siège)
- 448 630 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49448630897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 630 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 458 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 7 RUE MORAND, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTIERE
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LA COTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
448 630 897 00016 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUD Christine, Amélia, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUD Bernard, François, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUD Christine, Amélia, Marie
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA COTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTIERE est 448 630 897. Le SIRET de son siège social est 448 630 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448630897.
Qui dirige SCI LA COTIERE ?
SCI LA COTIERE est dirigée par BERNARD BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTIERE ?
Le siège social de SCI LA COTIERE est situé 7 rue Morand, 25300 Pontarlier.
SCI LA COTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTIERE.
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