SCI LA COTINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTINIERE est une société civile immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 049 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 AV 177 Route DE PARIS, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. PHILIPPE ROGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTINIERE
- SIREN
- 350 049 110
- SIRET (siège)
- 350 049 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25350049110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 049 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- 177 AV 177 Route DE PARIS , 86000, Poitiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTINIERE
ACQUISITON CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LA COTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COTINIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 PoitiersSiègeFermé
350 049 110 00017 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA COTINIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA COTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE est 350 049 110. Le SIRET de son siège social est 350 049 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350049110.
Qui dirige SCI LA COTINIERE ?
SCI LA COTINIERE est dirigée par PHILIPPE ROGEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COTINIERE ?
Le siège social de SCI LA COTINIERE est situé 177 AV 177 Route DE PARIS, 86000 Poitiers.
SCI LA COTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTINIERE.