CheckersProcédures

SCI LA COTINIERE

Active
Siren828 438 069SCI36330 ARTHONCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTINIERE est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 438 069. Elle est domiciliée 33 La Cotiniere, 36330 Arthon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE COUTURAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COTINIERE

Dénomination
SCI LA COTINIERE
SIREN
828 438 069
SIRET (siège)
828 438 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07828438069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 438 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2017
Siège social
33 LA COTINIERE, 36330, ARTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTINIERE

l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit ou qu'il se trouve situé

Finances de SCI LA COTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTINIERE

CC

CATHERINE COUTURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

TG

THIERRY GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA COTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 ARTHONSiègeActif

    828 438 069 00019 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COTINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LA COTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE est 828 438 069. Le SIRET de son siège social est 828 438 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828438069.

Qui dirige SCI LA COTINIERE ?

SCI LA COTINIERE est dirigée par CATHERINE COUTURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTINIERE ?

Le siège social de SCI LA COTINIERE est situé 33 La Cotiniere, 36330 Arthon.

SCI LA COTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTINIERE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Arthon

Toutes les entreprises à Arthon