SCI LA COTISSOISE

Active

Siren423 550 797SCI35590 SAINT-GILLESCréée le 12 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA COTISSOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 550 797. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Aulnes, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE BOURSEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTISSOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA COTISSOISE
SIREN: 423 550 797
SIRET (siège): 423 550 797 00017
N° TVA intracommunautaire: FR30423550797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 550 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 549,79 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juillet 1999
Siège social: RUE DES AULNES, 35590, SAINT-GILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA COTISSOISE

acquisition gestion administration de tous immeublés ou droits immobiliers mise en valeur de ces immeubles prise de tous intérêts et participations (début : 13.02.1999)

Finances de SCI LA COTISSOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTISSOISE

INSEE

SIMONE BOURSEUL

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA COTISSOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35590 SAINT-GILLESSiègeActif
423 550 797 00017 · ouvert le 13 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTISSOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LA COTISSOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTISSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTISSOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTISSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COTISSOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTISSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTISSOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COTISSOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTISSOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTISSOISE est 423 550 797. Le SIRET de son siège social est 423 550 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423550797.

Qui dirige SCI LA COTISSOISE ?

SCI LA COTISSOISE est dirigée par SIMONE BOURSEUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTISSOISE ?

Le siège social de SCI LA COTISSOISE est situé rue des Aulnes, 35590 Saint-Gilles.