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SCI LA COTOTTE

Active
Siren441 214 822SCI52190 CHOILLEY-DARDENAYCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 214 822, SCI LA COTOTTE est une SCI créée le 14 mars 2002. Son siège social est situé rue du Pont, 52190 Choilley-Dardenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MICHAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COTOTTE

Dénomination
SCI LA COTOTTE
SIREN
441 214 822
SIRET (siège)
441 214 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35441214822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 214 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
RUE DU PONT, 52190, CHOILLEY-DARDENAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA COTOTTE

Acquisition, vente, gestion d'immeubles

Finances de SCI LA COTOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTOTTE

CM

CLAUDE MICHAUT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA COTOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52190 CHOILLEY-DARDENAYSiègeActif

    441 214 822 00013 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B

  • 52190 CHOILLEY-DARDENAYActif

    441 214 822 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COTOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COTOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTOTTE est 441 214 822. Le SIRET de son siège social est 441 214 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441214822.

Qui dirige SCI LA COTOTTE ?

SCI LA COTOTTE est dirigée par CLAUDE MICHAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTOTTE ?

Le siège social de SCI LA COTOTTE est situé rue du Pont, 52190 Choilley-Dardenay.

SCI LA COTOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTOTTE.

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