CheckersLiquidations

SCI LA COTTIERE

Active
Siren477 559 892SCI71310 SERRIGNY-EN-BRESSECréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 559 892. Son siège social est situé 1 Imp de la Cottiere, 71310 Serrigny-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MARECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTTIERE

Dénomination
SCI LA COTTIERE
SIREN
477 559 892
SIRET (siège)
477 559 892 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67477559892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 559 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Siège social
1 IMP DE LA COTTIERE, 71310, SERRIGNY-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTTIERE

Propriété administration, entretien et exploitation de tous immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI LA COTTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTTIERE

NM

NICOLAS MARECHAL

Gérant

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

MP

MAGALI PRUDENT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COTTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71310 SERRIGNY-EN-BRESSESiègeActif

    477 559 892 00021 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

  • 71270 AUTHUMESFermé

    477 559 892 00013 · ouvert le 22 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTTIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COTTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COTTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTTIERE est 477 559 892. Le SIRET de son siège social est 477 559 892 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477559892.

Qui dirige SCI LA COTTIERE ?

SCI LA COTTIERE est dirigée par NICOLAS MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTTIERE ?

Le siège social de SCI LA COTTIERE est situé 1 Imp de la Cottiere, 71310 Serrigny-en-Bresse.

SCI LA COTTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTTIERE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Serrigny-en-Bresse

Toutes les entreprises à Serrigny-en-Bresse