SCI LA COUARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUARDE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 527 724. Son siège social est situé 14 RUE chaufour, 49380 Terranjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par ROGER POITOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUARDE
- SIREN
- 981 527 724
- SIRET (siège)
- 981 527 724 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65981527724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 527 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 14 RUE chaufour, 49380, Terranjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUARDE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis LYS-HAUT-LAYON (49310), lieudit "La Couarde" ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI LA COUARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA COUARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 TerranjouSiègeActif
981 527 724 00018 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COUARDE
INPIComptes annuels de SCI LA COUARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 89-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA COUARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUARDE est 981 527 724. Le SIRET de son siège social est 981 527 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981527724.
Qui dirige SCI LA COUARDE ?
SCI LA COUARDE est dirigée par ROGER POITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUARDE ?
Le siège social de SCI LA COUARDE est situé 14 RUE chaufour, 49380 Terranjou.
SCI LA COUARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUARDE.
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