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SCI LA COULEE

Active
Siren391 000 684SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,83 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 000 684, SCI LA COULEE est une SCI créée le 8 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Orchidees, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIE BERGERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COULEE

Dénomination
SCI LA COULEE
SIREN
391 000 684
SIRET (siège)
391 000 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76391000684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 000 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1,83 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1993
Siège social
20 RUE DES ORCHIDEES, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COULEE

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI LA COULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COULEE

EB

ELIE BERGERON

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

PS

PATERNE SPERONEL

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

RS

RAPHAEL SPERONEL

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA COULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    391 000 684 00012 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COULEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COULEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COULEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COULEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COULEE est 391 000 684. Le SIRET de son siège social est 391 000 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391000684.

Qui dirige SCI LA COULEE ?

SCI LA COULEE est dirigée par ELIE BERGERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COULEE ?

Le siège social de SCI LA COULEE est situé 20 rue des Orchidees, 97122 Baie-Mahault.

SCI LA COULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEE.

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