SCI LA COULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COULEE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 355 689. Elle est domiciliée 2 LES BATES LE MESNIL-EN-VALLEE Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LISA RETHORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COULEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COULEE
- SIREN
- 915 355 689
- SIRET (siège)
- 915 355 689 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86915355689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 355 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 2 LES BATES LE MESNIL-EN-VALLEE Le Mesnil-en-Vallée, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COULEE
Acquisition, location et vente de biens immobiliers
Finances de SCI LA COULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COULEE
INSEEÉtablissements de SCI LA COULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
915 355 689 00018 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COULEE
INPIComptes annuels de SCI LA COULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COULEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LA COULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COULEE est 915 355 689. Le SIRET de son siège social est 915 355 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86915355689.
Qui dirige SCI LA COULEE ?
SCI LA COULEE est dirigée par LISA RETHORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COULEE ?
Le siège social de SCI LA COULEE est situé 2 LES BATES LE MESNIL-EN-VALLEE Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI LA COULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEE.
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