SCI LA COULEE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COULEE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 855 643. Elle est domiciliée Che Rural de Meaux A Senlis Zac de Cregy les Meaux, 77124 Cregy-les-Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES ADOLPHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COULEE VERTE
- SIREN
- 422 855 643
- SIRET (siège)
- 422 855 643 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422855643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 855 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- CHE RURAL DE MEAUX A SENLIS ZAC DE CREGY LES MEAUX, 77124, CREGY-LES-MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COULEE VERTE
la location
Finances de SCI LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COULEE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Alain Paul Raymond, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Adolphe, Jean-Yves Louis Loetscher,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2013
Béatrice, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Loetscher, Alain Paul Raymond Cofler,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COULEE VERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77124 CREGY-LES-MEAUXSiègeActif
422 855 643 00025 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B
- 77124 CREGY-LES-MEAUXActif
422 855 643 00017 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COULEE VERTE
INPIComptes annuels de SCI LA COULEE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COULEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COULEE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Loetscher, Alain Paul Raymond, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Adolphe, Jean-Yves Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cofler, Béatrice, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Loetscher, Alain Paul Raymond
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COULEE VERTE est 422 855 643. Le SIRET de son siège social est 422 855 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422855643.
Qui dirige SCI LA COULEE VERTE ?
SCI LA COULEE VERTE est dirigée par JEAN-YVES ADOLPHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COULEE VERTE ?
Le siège social de SCI LA COULEE VERTE est situé Che Rural de Meaux A Senlis Zac de Cregy les Meaux, 77124 Cregy-les-Meaux.
SCI LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEE VERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Cregy-les-Meaux
- SCI CREGY-MEAUX77124 Cregy-les-Meaux
- SCI LES MALOUINES77124 Cregy-les-Meaux
- DEUX RUELLE DU HAUT77124 Cregy-les-Meaux
- SCI MAURICE LEBLANC77124 Cregy-les-Meaux
- LANOED77124 Crégy-lès-Meaux
- SCI CHAHAN77124 Cregy-les-Meaux
- SCI OUSSOUBROU77124 Cregy-les-Meaux
- SCI SAINT REMY 2777124 Cregy-les-Meaux
- SCI IMMO 2 F77124 Cregy-les-Meaux
- CNL77124 Cregy-les-Meaux