SCI LA COULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COULETTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1984 sous le numéro SIREN 329 958 367. Son siège social est situé 8 RUE des Herses, 91810 Vert-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMILE DELRUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COULETTE
- SIREN
- 329 958 367
- SIRET (siège)
- 329 958 367 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07329958367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 958 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1984
- Siège social
- 8 RUE des Herses, 91810, Vert-le-Grand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COULETTE
Acquisition de tous immeubles et terrains quelconques en vue de leur gestion, administration, exploitation.
Finances de SCI LA COULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COULETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LA COULETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91810 Vert-le-GrandSiègeActif
329 958 367 00024 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
- 91810 VERT-LE-GRANDFermé
329 958 367 00016 · ouvert le 17 juillet 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COULETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA COULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COULETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 17 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI LA COULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COULETTE est 329 958 367. Le SIRET de son siège social est 329 958 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07329958367.
Qui dirige SCI LA COULETTE ?
SCI LA COULETTE est dirigée par EMILE DELRUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COULETTE ?
Le siège social de SCI LA COULETTE est situé 8 RUE des Herses, 91810 Vert-le-Grand.
SCI LA COULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULETTE.
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