SCI LA COULEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA COULEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 443 875. Son siège social est situé 3 rue Prof Maurice Sureau, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE SIMONCELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COULEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA COULEUR
- SIREN
- 442 443 875
- SIRET (siège)
- 442 443 875 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442443875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 443 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 3 RUE PROF MAURICE SUREAU, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COULEUR
Location de logements
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Finances de SCI LA COULEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COULEUR
INSEEÉtablissements de SCI LA COULEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 443 875 00038 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820A
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé
442 443 875 00012 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COULEUR
INPIConformité de SCI LA COULEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01863
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01225
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108865
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00125
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/10078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COULEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA COULEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA COULEUR est 442 443 875. Le SIRET de son siège social est 442 443 875 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442443875.
Qui dirige SCI LA COULEUR ?
SCI LA COULEUR est dirigée par STEPHANE SIMONCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COULEUR ?
Le siège social de SCI LA COULEUR est situé 3 rue Prof Maurice Sureau, 06000 Nice.
SCI LA COULEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COULEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEUR.
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