SCI LA COUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 076 278. Son siège social est situé 359 rue des Fougeres, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LABARTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUME
- SIREN
- 450 076 278
- SIRET (siège)
- 450 076 278 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450076278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 076 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- 359 RUE DES FOUGERES, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUME
acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LA COUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUME
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
450 076 278 00024 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
450 076 278 00016 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUME
INPIComptes annuels de SCI LA COUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA COUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUME est 450 076 278. Le SIRET de son siège social est 450 076 278 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450076278.
Qui dirige SCI LA COUME ?
SCI LA COUME est dirigée par FRANCOIS LABARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUME ?
Le siège social de SCI LA COUME est situé 359 rue des Fougeres, 40600 Biscarrosse.
SCI LA COUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUME.
Entreprises similaires
Même activité à Biscarrosse