SCI LA COUPOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 950 875, SCI LA COUPOLE est une SCI créée le 23 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Canavaggia, 20233 Sisco. SCI LA COUPOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE LICCIONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUPOLE
- SIREN
- 487 950 875
- SIRET (siège)
- 487 950 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29487950875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 950 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- HAM DE CANAVAGGIA, 20233, SISCO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUPOLE
L'acquisition la location la gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LA COUPOLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUPOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20233 SISCOSiègeActif
487 950 875 00012 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUPOLE
INPIConformité de SCI LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUPOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE est 487 950 875. Le SIRET de son siège social est 487 950 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487950875.
Qui dirige SCI LA COUPOLE ?
SCI LA COUPOLE est dirigée par STEPHANE LICCIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUPOLE ?
Le siège social de SCI LA COUPOLE est situé Ham de Canavaggia, 20233 Sisco.
SCI LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUPOLE.
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