SCI LA COUPOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA COUPOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 289 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Chevallerie, 72430 Noyen sur Sarthe. SCI LA COUPOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIAQUE GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUPOLE
- SIREN
- 505 289 801
- SIRET (siège)
- 505 289 801 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72505289801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 289 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 4 LA CHEVALLERIE, 72430, NOYEN SUR SARTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUPOLE
La propriété, l'exploitation, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières
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Finances de SCI LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUPOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COUPOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72430 NOYEN SUR SARTHESiègeActif
505 289 801 00027 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B
- 72430 NOYEN SUR SARTHEFermé
505 289 801 00019 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA COUPOLE
INPIConformité de SCI LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUPOLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé : GILBERT Cyriaque
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE est 505 289 801. Le SIRET de son siège social est 505 289 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72505289801.
Qui dirige SCI LA COUPOLE ?
SCI LA COUPOLE est dirigée par CYRIAQUE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUPOLE ?
Le siège social de SCI LA COUPOLE est situé 4 La Chevallerie, 72430 Noyen sur Sarthe.
SCI LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUPOLE.
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