SCI LA COUPOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 415 k€
SCI LA COUPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 017 088. Son siège social est situé 58 B rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. SCI LA COUPOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUPOLE
- SIREN
- 751 017 088
- SIRET (siège)
- 751 017 088 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72751017088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 017 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 415 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2012
- Siège social
- 58 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUPOLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUPOLE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
751 017 088 00012 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUPOLE
INPIConformité de SCI LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22
- création
Date d'effet : 18 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE est 751 017 088. Le SIRET de son siège social est 751 017 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751017088.
Qui dirige SCI LA COUPOLE ?
SCI LA COUPOLE est dirigée par PHILIPPE BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUPOLE ?
Le siège social de SCI LA COUPOLE est situé 58 B rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.
SCI LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUPOLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maurice
- FONCIERE SEMERSO94410 Saint-Maurice
- SC GAILHAC JEAN JAURES94410 Saint-Maurice
- 40 TER DECORSE94410 Saint-Maurice
- SOCIETE CIVILE FONCIERE J.P.P.94410 Saint-Maurice
- Sophia Inv94410 Saint-Maurice
- SC GAILHAC DAMALIX94410 Saint-Maurice
- RHMR94410 Saint-Maurice
- SCI LAKKES94410 Saint-Maurice
- DELLS94410 Saint-Maurice
- SCI RODIN94410 Saint-Maurice
