SCI LA COUPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 233 355, SCI LA COUPOLE est une SCI créée le 12 décembre 2023. Elle est domiciliée 6 RUE de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Guillaume FEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUPOLE
- SIREN
- 982 233 355
- SIRET (siège)
- 982 233 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30982233355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 233 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 6 RUE de Chézy, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUPOLE
L'acquisition et la détention de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment divers biens immobiliers dépendant d'un bâtiment à usage d'atelier et de bureaux sis 23 rue de Lamaze à Moussy-Le-Neuf (77230); La cession, l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers bâti ou non bâtis, avec ou sans fourniture d'équipements ou de mobiliers et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus, notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toute convention d'avance en compte courant, l'octroi de toute garantie ou sureté réelle consentie pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux; la réalisation et/ou le financement d'études préalables pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus.
Finances de SCI LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUPOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
982 233 355 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUPOLE
INPIComptes annuels de SCI LA COUPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUPOLE est 982 233 355. Le SIRET de son siège social est 982 233 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30982233355.
Qui dirige SCI LA COUPOLE ?
SCI LA COUPOLE est dirigée par Guillaume FEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUPOLE ?
Le siège social de SCI LA COUPOLE est situé 6 RUE de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUPOLE.
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