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SCI LA COUR

Active
Siren342 077 757SCI73350 BOZELCréée le 07 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 7 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 077 757. Son siège social est situé RTE DE LA CROIX SAINT-JEAN VILLEMART Villemartin, 73350 Bozel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE MARQUETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
342 077 757
SIRET (siège)
342 077 757 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55342077757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 077 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1987
Siège social
RTE DE LA CROIX SAINT-JEAN VILLEMART Villemartin, 73350, BOZEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

AT

AUDREY TARRICONE

Autre

JM

JOSIANE MARQUETTI

Gérant

GT

GILBERT TARRICONE

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73350 BOZELSiègeActif

    342 077 757 00025 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 73440 LES BELLEVILLEFermé

    342 077 757 00017 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : TARRICONE Gilbert ; Gérant : TARRICONE Josiane

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 342 077 757. Le SIRET de son siège social est 342 077 757 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55342077757.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par JOSIANE MARQUETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé RTE DE LA CROIX SAINT-JEAN VILLEMART Villemartin, 73350 Bozel.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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